Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Mises à jour au 26 juin 2023

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client afin de lui permettre de passer commande. Elles sont disponibles sur notre site internet et transmises avec chaque devis.

Ainsi le fait de passer commande via le site internet ou la signature du devis précédé de la mention « bon pour accord », implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT

Le Chemin de Traverse est un concept de jeu immersif grandeur nature appartenant à la société THOMZCAPER SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu, quelque soit le local concerné, d’un équipement de jeu en extérieur ou d’une prestation de jeu en entreprise conclu entre la société THOMZCAPER SAS et les joueurs pour lesquels le client a effectué la commande, lesquels seront nommés «UTILISATEURS» ou « CLIENTS » ensuite.

L’espace mis à la disposition des joueurs réservant une session de jeu en intérieur est dénommé « SALLE ».

L’équipement mis à la disposition des joueurs pour les jeux en extérieur et les jeux en entreprise est dénommé « EQUIPEMENT »

Et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».

La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie est appelée « SESSION DE JEU ».

THOMZCAPER SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2 – DUREE DE MISE À DISPOSITION ET D’UTILISATION DE LA SALLE ET DES EQUIPEMENTS

 Pour les sessions de jeu en intérieur :

Selon le principe même du jeu, THOMZCAPER SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes, au sein de la plage de réservation. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu immersif grandeur nature organisé par THOMZCAPER SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum par salle d’Escape et 4 à 12 personnes par salle de Quiz.

 Pour les sessions de jeu en extérieur :

L’utilisation de l’EQUIPEMENT pour les jeux en extérieur est accordée pour une durée maximale de 90 (quatre-vingt-dix) minutes.

Pour les sessions de jeu réalisés en entreprise ou sur le site d’une collectivité :

La durée d’utilisation de l’EQUIPEMENT est accordée pour une durée maximale de 90 (quatre-vingt-dix) minutes.

Pour toutes les sessions :

Les UTILISATEURS acceptent que cette durée soit le maximum, qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu Live Escape Game. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin de la durée maximale, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes dans un temps inférieur ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

A cette période de jeu s’ajoutent un briefing en début de jeu et un débriefing en fin de jeu.

L’âge minimum recommandé pour participer aux sessions de jeu est inscrit sur la page descriptive de chaque salle.

Les mineurs âgés de 7 à 11 ans ne peuvent accéder à une SALLE qu’à la condition d’être accompagné d’un adulte minimum par SALLE. L’adulte doit payer sa place. Les UTILISATEURS mineurs âgés de 12 à 14 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte en salle mais la présence d’un adulte est obligatoire dans le salon d’attente pendant toute la durée du jeu. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, THOMZCAPER SAS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

 Durée de la prestation et retard :

Dans tous les cas, la durée de présence totale au sein des locaux (jeu en intérieur) ou la durée d’accompagnement par le personnel (jeu en extérieur et en entreprise) ne peut excéder 1h30.

Tout retard de plus de 10 minutes entrainera systématiquement une diminution du temps de jeu équivalente au retard constaté.

La prestation sera annulée pour tout retard supérieur à 30 min sans que cela fasse l’objet d’un remboursement ou d’une compensation tarifaire. L’ensemble de la prestation sera dû par le client.

ARTICLE 3 – MAINTIEN DES SALLES ET DES EQUIPEMENTS

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité des EQUIPEMENTS (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la SALLE et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Pour les jeux en extérieur, les UTILISATEURS se verront remettre une tablette tactile qu’ils s’engagent à manipuler avec prudence et précaution.

L’UTILISATEUR reconnait, expressément et sans réserve, être parfaitement informé que toute dégradation intentionnelle et/ou causée par une manipulation non autorisée de la tablette tactile fera l’objet d’une refacturation au moins égale au montant du dommage occasionné.

En tout état de cause, le personnel de la SAS THOMZCAPER se réserve le droit d’interrompre une partie de jeu avant la fin du temps imparti en cas de dégradation de la SALLE ou de l’EQUIPEMENT par l’UTILISATEUR. A ce titre, l’arrêt complet du jeu pour toute l’équipe ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et les EQUIPEMENTS de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de THOMZCAPER SAS.

THOMZCAPER SAS ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un UTILISATEUR du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une SALLE ou d’un EQUIPEMENT des dommages causés par un UTILISATEUR à un autre UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR reconnaît être parfaitement informé des risques liés à sa participation à un jeu en extérieur et décharge, à ce titre, expressément et sans réserve, THOMZCAPER SAS en cas de dommage résultant du comportement fautif d’un UTILISATEUR, notamment en cas de comportement dangereux et/ou de non-respect des règles et consignes de sécurité.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT

Durant toute sa présence au sein des locaux de THOMZCAPER SAS ou de la prestation mobile, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles (qu’elles soient contractuelles, affichées sur le site ou données oralement par le personnel de THOMZCAPER SAS) et à coopérer avec le personnel de THOMZCAPER SAS.

À ce titre, THOMZCAPER SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.

THOMZCAPER SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à ses salles ou à ses équipements de jeu à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

En raison de la nature du jeu d’énigme, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE ou pendant la prestation. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, appareils photos, Google Glass, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

THOMZCAPER SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de THOMZCAPER SAS.

ARTICLE 5 – TARIFS, RÉSERVATION ET REGLEMENT

POUR LES PARTICULIERS

Les prix pratiqués par THOMZCAPER SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (dans l’onglet « Réserver »). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION.

THOMZCAPER SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation. La mise à disposition d’une SALLE ou d’un EQUIPEMENT est soumise à la réservation et au paiement préalable de l’intégralité de la session (au choix de l’ACHETEUR). Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de THOMZCAPER SAS : www.lechemindetraverse-escapegame.frSi l’ACHETEUR ne se présente pas au jour et à l’heure de sa réservation, le montant versé lors de la réservation ne fera l’objet d’aucun avoir ni remboursement.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Le personnel de THOMZCAPER SAS ne bloquera aucune session de jeu sans paiement au préalable.

THOMZCAPER SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS

Les prix pratiqués par THOMZCAPER SAS sont indiqués sur le catalogue professionnel transmis par THOMZCAPER SAS. Ils font l’objet d’un devis personnalisé.

THOMZCAPER SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

La mise à disposition d’une SALLE ou d’un EQUIPEMENT DE JEU est soumis au préalable à la signature du devis et :

• Pour les entreprises et ESMS : au paiement de l’acompte de 50% de la prestation,
• Pour les collectivités et ESMS : à la réception du bon de commande dûment signé.

Les dates et horaires des prestations ne sont garanties qu’à compter de la réception de ces éléments.

 Pour les entreprises et ESMS :

Le règlement peut être effectué par L’ACHETEUR sous forme de carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le règlement de la commande doit être effectué par dans son intégralité au plus tard le jour de la prestation. En cas d’absence de règlement à cette date, THOMZCAPER SAS se réserve le droit d’annuler la commande.

 Pour les collectivités :

La facture est déposée après la prestation sur Chorus pour mise en paiement sous 30 jours.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DE LA PRESTATION & CONDITIONS D’ANNULATION

POUR LES PARTICULIERS

Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, nous vous informons que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations « de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ». En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier de la faculté de rétractation, d’annulation ou de remboursement pour les Prestations proposées dans le cadre de ces conditions de vente.

Aucune réservation ne peut donc être reportée, annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de THOMZCAPER SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

THOMZCAPER SAS propose des bons cadeaux à offrir via son SITE INTERNET ou directement à l’accueil. Ces bons cadeaux se matérialisent par un code personnel à usage unique utilisable directement sur le site ou à l’accueil de THOMZCAPER SAS et déductible de tout achat complémentaire sur le SITE INTERNET.

Pour les chèques cadeaux, et uniquement pour les chèques cadeaux, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau par l’acheteur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix, un avoir correspondant à ladite différence de prix sera remis, cet avoir sera valable 6 mois après la date de la réservation initiale.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu d’évasion, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

THOMZCAPER SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. THOMZCAPER SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par THOMZCAPER SAS.

La Garantie Annulation vous permet de vous prémunir des imprévus et de profiter d’une flexibilité totale. Si vous avez souscris à la Garantie Annulation lors de votre réservation, vous pouvez annuler et obtenir le remboursement intégral jusqu’à 1h avant l’heure prévue de votre session, sans aucune justification.

La Garantie Annulation est valable pour une seule réservation. Dans le cas de multiples réservations, il conviendra d’ajouter autant de fois la Garantie Annulation dans votre panier si vous souhaitez en bénéficier pour plusieurs réservations. La Garantie Annulation n’est ni remboursable, ni échangeable, ni déplaçable sur une autre réservation. Le prix de la Garantie Annulation est au prix fixe de 5€ TTC. Elle peut être contracté uniquement au moment de l’achat.

Le remboursement peut se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat sous un délai de 5 jours.

POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS

Une fois la commande effectuée par L’ACHETEUR (matérialisée par la signature d’un devis avec bon pour accord), le nombre de salles ou d’équipements réservés peut être modifié jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation. Cette modification fera l’objet d’un ajustement de la facturation.

Si le jour de la prestation, le nombre de salles ou d’équipements utilisé est inférieur au nombre prévu au devis, la facturation sera faite sur la base du devis signé.

Si le jour de la prestation, le nombre de joueurs est supérieur au nombre de joueurs maximum autorisé dans les salles réservées, il appartient à la SAS THOMZCAPER de déterminer si les joueurs supplémentaires peuvent intégrer le jeu prévu ou non. En tout état de cause, les joueurs en sus du devis initial feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Une fois la commande effectuée par L’ACHETEUR (matérialisée par la signature d’un devis avec bon pour accord), voici nos conditions générales de vente en cas de demande d’annulation :

– Annulation effectuée à 15 jours ou plus avant la date de la prestation :

L’intégralité de la prestation sera remboursée par THOMZCAPER SAS à L’ACHETEUR, et aucune pénalité ne sera appliquée.

– Annulation effectuée entre 14 et 7 jours avant la date de la prestation :

Si le règlement de la prestation a déjà été effectué par L’ACHETEUR, un remboursement correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera effectué par THOMZCAPER SAS.

Si le règlement n’a pas encore été effectué par L’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par THOMZCAPER.

– Annulation effectuée 7 jours ou moins avant la date de la prestation :

Si le règlement de la prestation a déjà été effectué par l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par THOMZCAPER.

Si le règlement n’a pas encore été effectué par l’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 100% du prix TTC de la prestation sera exigée par THOMZCAPER.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

THOMZCAPER SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de THOMZCAPER SAS.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de THOMZCAPER SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE d’Escape Game des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

ARTICLE 9 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Chaque SALLE de jeu d’énigme grandeur nature comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de THOMZCAPER SAS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS sont enregistrées et conservées pendant un délai de 7 jours par THOMZCAPER SAS et ne font l’objet d’aucune utilisation en dehors de la contribution au jeu.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX JEUX  “ZOMBIE APOCALYPSE” et “ZOMBIE KIDS APOCALYPSE”

Ce jeu n’est pas adapté aux les femmes enceintes et aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux personnes présentant des risques cardiaques ou des problèmes de santé.

Chaque session démarre à l’heure indiquée sur celle-ci au moment de la réservation. L’accès à la zone de jeu est soumis à la présentation de votre billet d’entrée transmis avec le mail de confirmation de commande. Nous vous demandons de vous présenter 10 minutes avant l’heure de votre réservation. Une pièce d’identité ou un chèque de caution de 50€ est demandé au CLIENT au retrait de l’équipement de jeu et restitué à la fin de la partie.