Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Mises à jour au 17 juin 2019

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande.

Ainsi le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – CONCEPT

Le Chemin de Traverse est un concept de jeu immersif grandeur nature appartenant à la société THOMZCAPER SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu ou d’un équipement de jeu en extérieur conclu entre la société THOMZCAPER SAS et les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».

Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de THOMZCAPER SAS, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de THOMZCAPER SAS.

L’espace  mis à la disposition des joueurs réservant une session de jeu en intérieur est dénommé « SALLE ».

L’équipement mis à la disposition des joueurs pour les jeux en extérieur est dénommé « EQUIPEMENT »

Et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».

La partie de jeu d’évasion pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».

THOMZCAPER SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.lechemindetraverse-escapegame.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente THOMZCAPER SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de THOMZCAPER SAS.

 

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE ET DES EQUIPEMENTS

Pour les sessions de jeu en intérieur :

Selon le principe même du jeu Escape Game, THOMZCAPER SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes, au sein de la plage de réservation. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu immersif grandeur nature organisé par THOMZCAPER SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum.

Pour les sessions de jeu en extérieur :

L’utilisation de l’EQUIPEMENT pour les jeux en extérieur est accordé pour une durée maximale de 90 (quatre-vingt dix) minutes.

Pour toutes les sessions :

Les UTILISATEURS acceptent que cette durée soit le maximum, qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu Live Escape Game. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin de la durée maximale, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes dans un temps inférieur ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

A cette période de 60 ou 90 minutes s’ajoutent un briefing en début de jeu et un débriefing en fin de jeu. Dans tous les cas, par respect pour les UTILISATEURS suivants, la durée de présence totale des UTILISATEURS au sein des locaux du CHEMIN DE TRAVERSE ne peut excéder 90 minutes.

L’admission dans la SALLE d’énigme grandeur nature n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR).

L’âge minimum recommandé pour participer au CHEMIN DE TRAVERSE est de 7 ans pour la salle 1994, 10 ans pour la salle 2019 et 12 ans pour la salle 1965.

Les mineurs âgés de 7 à 15 ans ne peuvent accéder à une SALLE qu’à la condition d’être accompagné d’un adulte minimum par SALLE. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, THOMZCAPER SAS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les énigmes sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, nous vous recommandons d’inclure au moins une personne dite valide dans votre équipe.

 

ARTICLE 3 – MAINTIEN DES SALLES ET DES EQUIPEMENTS

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité des EQUIPEMENTS (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la SALLE et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Pour les jeux en extérieur, les UTILISATEURS se verront remettre, contre une pièce d’identité restituée en fin de jeu, une tablette tactile qu’ils s’engagent à manipuler avec prudence et précaution.

L’UTILISATEUR  reconnait, expressément et sans réserve, être parfaitement informé que toute dégradation intentionnelle et/ou causée par une manipulation non autorisée de la tablette tactile fera l’objet d’une refacturation au moins égale au montant du dommage occasionné.

En tout état de cause, le personnel de la SAS THOMZCAPER se réserve le droit d’interrompre une partie de jeu avant la fin du temps imparti en cas de dégradation de la SALLE ou de l’EQUIPEMENT par l’UTILISATEUR. A ce titre, l’arrêt complet du jeu pour toute l’équipe ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et les EQUIPEMENTS de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de THOMZCAPER SAS.

THOMZCAPER SAS ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un UTILISATEUR du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une SALLE ou d’un EQUIPEMENT des dommages causés par un UTILISATEUR à un autre UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR reconnaît être parfaitement informé des risques liés à sa participation à un jeu en extérieur et décharge, à ce titre, expressément et sans réserve, THOMZCAPER SAS en cas de dommage résultant du comportement fautif d’un UTILISATEUR, notamment  en cas de comportement dangereux et/ou de non-respect des règles et consignes de sécurité.

 

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT

Durant toute sa présence au sein des locaux de THOMZCAPER SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles (qu’elles soient contractuelles, affichées sur le site ou données oralement par le personnel de THOMZCAPER SAS) et à coopérer avec le personnel de THOMZCAPER SAS.

À ce titre, THOMZCAPER SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.

THOMZCAPER SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à ses Escape Rooms à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Les effets personnels (sac, manteaux,…) devront être laissés dans un casier avant l’entrée en SALLE de jeu.

En raison de la nature du jeu d’énigme, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, appareils photos, Google Glass, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

THOMZCAPER SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de THOMZCAPER SAS.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix pratiqués par THOMZCAPER SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (dans l’onglet « Réserver »). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION.

THOMZCAPER SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et au paiement préalable d’un acompte de 23€ ou de l’intégralité de la session (au choix de l’ACHETEUR). Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de THOMZCAPER SAS : www.lechemindetraverse-escapegame.fr

Lors de la réservation, l’ACHETEUR a le choix entre payer la totalité de la prestation ou payer un acompte. Dans le cas ou l’ACHETEUR réserve par le biais d’un acompte, le paiement du solde sera exigé avant l’accès à la SALLE. Si l’ACHETEUR ne se présente pas au jour et à l’heure de sa réservation, le montant du solde sera dû.

La mise à disposition d’un EQUIPEMENT pour le jeu en extérieur est soumise à la réservation et au paiement préalable de l’intégralité de la session. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de THOMZCAPER SAS : www.lechemindetraverse-escapegame.fr

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de THOMZCAPER SAS et se présenter à l’accueil 7 jours minimum avant le jour de la RÉSERVATION afin de régler le montant par carte de crédit, chèque vacances ou espèces (en euros) et de bloquer la session de jeu d’évasion grandeur nature. Le personnel de THOMZCAPER SAS ne bloquera aucune session de jeu sans paiement au préalable.

THOMZCAPER SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à THOMZCAPER SAS.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION

Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, nous vous informons que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations « de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ». En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier de la faculté de rétractation, d’annulation ou de remboursement pour les Prestations proposées dans le cadre de ces conditions de vente.

Aucune réservation ne peut donc être reportée, annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de THOMZCAPER SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

THOMZCAPER SAS propose des bons cadeaux à offrir via son SITE INTERNET ou directement à l’accueil. Ces bons cadeaux se matérialisent par un code personnel à usage unique utilisable directement sur le site ou à l’accueil de THOMZCAPER SAS et déductible de tout achat complémentaire sur le SITE INTERNET. 

Pour les chèques cadeaux, et uniquement pour les chèques cadeaux, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau par l’acheteur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu d’évasion, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

THOMZCAPER SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. THOMZCAPER SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par THOMZCAPER SAS.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation du jeu d’énigme en ligne sur le SITE INTERNET.

L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de THOMZCAPER SAS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.

L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de THOMZCAPER SAS accepte d’ores et déjà d’être contacté par THOMZCAPER SAS par téléphone ou SMS.

THOMZCAPER SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de THOMZCAPER SAS.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de THOMZCAPER SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE d’Escape Game des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant comportant une étiquette spécifique ne faisant pas partie du jeu, le personnel de THOMZCAPER SAS le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE de jeu d’évasion.

 

ARTICLE 10 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par THOMZCAPER SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Twitter, Instagram etc.).

THOMZCAPER SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Chaque SALLE de jeu d’énigme grandeur nature comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de THOMZCAPER SAS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS sont enregistrées et conservées pendant un délai de 7 jours par THOMZCAPER SAS et ne font l’objet d’aucune utilisation en dehors de la contribution au jeu.

 

ARTICLE 11 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.